• JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
22 juin 2017
 
    • Décrets, arrêtés, circulaires
    • TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
    • Décision du 24 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie NOR :
      SSAU1715474S
    • Le collège des directeurs,

      • Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52;
      • Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date de janvier 2011, mars 2011, du 23 juillet 2014 et du 3 juin 2015;
      • Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 14 mars 2017;
      • Vu les avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale en date du 24 janvier 2017,
    • Décide: Art. 1er.
      – De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’UNCAM du 4 mai 2006 modifiée:
    • 1. Au chapitre 17 « Diagnostic prénatal », sous chapitre 17-07 « Actes de génétique moléculaire réalisés sur l’ADN foetal circulant dans le sang maternel », sont ajoutés les actes suivants :
    • 4085

      • Détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel B 260
      • Par PCR en temps réel utilisant au moins deux exons.
      • L’acte 4085 sera réalisé à partir de la onzième semaine d’aménorrhée. Les renseignements cliniques nécessaires sont les suivants :

        • – date des dernières règles ou date de la grossesse;
        • – groupe sanguin ABO RH1 (D) de la femme enceinte;
        • – origine géographique de la patiente si possible;
        • – notion d’allo-immunisation anti-RH1 (D) connue ou non.
      • Lorsque le résultat de l’acte 4085 est négatif ou indéterminé, il est nécessaire de réaliser 15 jours après (ou avant ce délai de 15 jours en cas de grossesse de terme avancé) une seconde détermination, soit l’acte 4086.
      • Il ne peut être coté qu’un acte 4085 par patiente et par grossesse.
    • 4086

      • Seconde détermination prénatale du génotype RHD foetal à partir du sang maternel B 260
      • Il ne peut être coté qu’un acte 4086 par patiente et par grossesse.
      • L’indication des examens 4085 et 4086 est la suivante :

        • prise en charge des grossesses de femmes de phénotype RH: – 1 (D négatif).
      • Les comptes rendus des examens 4085 et 4086 devront préciser les différents exons amplifiés pour réaliser les examens.
  • Consulter le texte complet en format PDF publié par le JO de la République Française le 22/06/2017.

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